1/ LIVRET DE FAMILLE
2/ ÉTAT CIVIL
Mariage Décès Reconnaissance anticipée
3/ EXTRAIT D’ACTE D’ÉTAT CIVIL
Extraits : Acte de naissance, Acte de mariage, Acte de décès
4/ CITOYENNETÉ
Inscriptions sur listes électorales, Recensement militaire
5/ DOCUMENTS OFFICIELS D’IDENTITÉ
Carte nationale d’identité (CNI), Passeport
6/ SORTIE DE TERRITOIRE
7/ CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
8/ CASIER JUDICIAIRE
9/ PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
10/ PARRAINAGE CIVIL
11/ CHIENS DANGEREUX
12/ OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
Lien vers Service Public
http://www.service-public.fr/
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1/ LIVRET DE FAMILLE
Document délivré en Mairie lors du mariage.
Pour les parents célibataires, il est délivré par la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
En cas de perte, demander un duplicata à la Mairie qui vous l’a délivré la 1ère fois. Fournir l’état civil des personnes inscrites dessus. Gratuit.
2/ ÉTAT CIVIL
Mariage
Dossier à retirer en Mairie le plus tôt possible et à remplir.
Fournir :
- une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois (1 pour chaque époux) à demander à la mairie de naissance.
- Photocopie de la pièce d’identité pour chacun des époux.
- Chacun une attestation de domicile ou de résidence (joindre justificatif).
- Si contrat de mariage, le certificat de contrat de mariage remis par le notaire.
- Copie de la carte nationale d’identité plus un justificatif de domicile pour chaque témoin (2 maximum chacun).
Dépôt de tout le dossier 2 mois minimum avant la date du mariage.
Si un des époux est né à l’étranger prévoir la traduction des documents en français par un traducteur désigné par la préfecture. Fournir un certificat de célibat et un certificat de coutume. Prévoir le dépôt du dossier au plus tôt selon coutume du pays.
Décès
Pour déclarer un décès, se présenter à la Mairie du lieu de décès dans les 24h avec le livret de famille du défunt et le certificat médical constatant le décès.
Reconnaissance anticipée
Pour les parents non mariés, le futur papa doit venir en Mairie avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile et ceux de la future maman.
3/ EXTRAIT D’ACTE D’ÉTAT CIVIL
Extrait d’acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Faire une demande écrite en précisant votre nom et date de naissance, joindre une enveloppe timbrée.
Pour les Mairies les plus importantes, la demande peut se faire sur internet.
Extrait d’acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Faire une demande écrite en précisant le nom des époux et la date du mariage, joindre une enveloppe timbrée.
Extrait d’acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du lieu de résidence du défunt.
Faire une demande écrite en précisant le nom du défunt et la date du décès, joindre une enveloppe timbrée.
4/ CITOYENNETÉ
Inscriptions sur les listes électorales
Avoir 18 ans et être de nationalité française.
S’adresser à la Mairie du domicile avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile.
Inscription toute l’année. ▲
Recensement militaire (recensement citoyen)
Concerne les filles et les garçons, à faire dans le trimestre des 16 ans à la Mairie du lieu de résidence.
Fournir :
- le livret de famille des parents
- carte d’identité
- justificatif de domicile
Fournir également la carte d’identité des parents s’ils sont nés à l’étranger.
Après avoir procédé au recensement, le jeune devra accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC).
5/ DOCUMENTS OFFICIELS D’IDENTITÉ
Carte nationale d’identité (CNI)
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
S’adresser à la Mairie du lieu de résidence. Délai 1 mois.
Renouvellement d’une carte périmée plastifiée : ancienne carte d’identité, justificatif de domicile (moins de 6 mois), 2 photos sur fond clair (ne pas découper). Empreinte et signature (dès 13 ans) au dépôt du dossier. Gratuit.
Renouvellement d’une carte périmée cartonnée : mêmes pièces et extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois.
En cas de perte ou vol : mêmes pièces, attestation de perte/vol et 25 € en timbre fiscal.
Pour les mineurs : copie de la carte d’identité du parent qui dépose la demande.
▲
Passeport
Retirer le dossier à la mairie de domicile qui indiquera le lieu de dépôt du dossier complet comprenant l’ancien passeport, un extrait d’acte de naissance avec filiation, un justificatif de domicile, 2 photos sur fond clair (ne pas découper). 1 timbre fiscal à 86 euros pour les adultes, 42 euros pour les jeunes entre 15 et 18 ans, 17 euros pour les moins de 15 ans. Signatures adultes et mineurs au dépôt du dossier.
6/ SORTIE DE TERRITOIRE
Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse).
soit son passeport
soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.
7/ CERTIFICAT DE NATIONALITÉ
S’adresser au greffe du Tribunal d’instance du domicile, muni du livret de famille et de toute pièce prouvant sa nationalité.
8/ CASIER JUDICIAIRE
S’adresser 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex ou ici. ▲
Indiquer son état civil.
Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au service central du casier judiciaire de Nantes, sauf pour les personnes nées dans les Dom-Tom.
9/ PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Le PACS est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune (remplace le certificat de concubinage). S’adresser à la mairie du lieu de résidence.
10/ PARRAINAGE CIVIL
Fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant, un justificatif de domicile, le livret de famille des parents, la carte d’identité et un justificatif de domicile des parrain et marraine. Dépôt de tout le dossier 1 mois minimum avant la date du parrainage.
Le baptême civil n’étant prévu par aucun texte législatif, les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer. Les certificats délivrés pour l’occasion ne présentent aucune valeur juridique.
11/ CHIENS DANGEREUX
Les propriétaires ou les détenteurs de chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque : Pitbull, Boer bull et les chiens d’apparence Tosa-Inu) ou 2ème catégorie (chiens de garde et de défense : Staffordshire bull terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa-Inu) ou encore des chiens considérés comme dangereux car susceptibles de présenter un risque pour les habitants ou les animaux domestiques, doivent disposer d’un permis de détention obligatoire. Il est remis à l’issue d’une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d’une évaluation comportementale de l’animal.
Tout fait de morsure d’une personne par un chien doit être déclaré à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur.
12/ OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
Lorsque vous vous absentez, les services de police ou de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Avant votre départ, inscrivez-vous auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police en leur déposant cet imprimé cliquable dûment rempli. Ils effectueront des passages réguliers à votre domicile en votre absence.
Renseignements auprès de la Mairie de Cassaniouze au 04 71 49 90 03 et sur le site internet de la Préfecture du Cantal
